Répartir les rachats entre la prévoyance de base et celle des cadres.

Blog_GDLes rachats volontaires dans sa caisse de pension permettent des déductions fiscales et devraient être planifiés attentivement chaque année. S’il est ainsi primordial de fixer le montant optimal du rachat à l’avance, il est également important de choisir, selon le modèle du splitting, entre un rachat auprès de sa caisse de prévoyance de base ou auprès d’un institut de prévoyance complémentaire.

Avant tout, je recommande donc d’examiner le degré de couverture actuel de sa caisse et en particulier le niveau du taux d’intérêt technique. Si ce dernier est élevé, mieux vaut se montrer prudent sur les rachats. En effet, plus les intérêts techniques sont élevés, moins la caisse n’aura à garder de capital en réserve pour remplir ses engagements. Or, un recul des rendements réels sur le marché des capitaux à un niveau inférieur à celui de l’intérêt technique aura un impact négatif sur le degré de couverture de la caisse, au risque de tomber en situation de sous-couverture.

Un autre critère à observer est le modèle d’assurance prévu par la fondation de prévoyance, et notamment la relation entre les actifs et les rentiers. Dans une institution comme PensFlex, par exemple, grâce au libre choix de la stratégie de placement, chaque assuré décide de son propre degré de couverture. De plus, la gestion des actifs étant totalement individuelle, il n’existe aucune solidarité entre les assurés, respectivement les sociétés affiliées. Notons enfin que le taux d’intérêt technique est fixé à un niveau bas de 1%. Pour ces raisons, après un rachat volontaire, un client de PensFlex ne risque pas de se retrouver soudainement en situation de sous-couverture et de devoir contribuer à des mesures d’assainissement.

Néanmoins, nous recommandons le versement de l’avoir de prévoyance au titre de capital vieillesse. La caisse de pension de base a généralement un plus haut taux de conversion que dans la partie surobligatoire, se traduisant ainsi par des rentes plus élevées. Grâce à une politique de rachat mûrement réfléchie, il est possible de calculer précisément les montants de la rente et du capital qui pourront être retirés au moment de la retraite. Mais attention : pour chaque versement au titre d’un rachat, trois ans au minimum doivent s’écouler avant le retrait du capital. Il est important d’en tenir compte à l’approche de l’âge de la retraite. D’autant plus que si cette règle n’est pas respectée, le fisc pourra annuler la déduction fiscale du rachat rétroactivement.

 

Salaire ou dividende ?

DeBild_JOpuis que la révision sur la fiscalité des dividendes est entrée en vigueur, de nombreux chefs d’entreprises ont choisi d’accroître au maximum la part de leur revenu constituée de dividendes, au détriment de celle constituée du salaire. Avec des incidences sur la prévoyance parfois peu favorables.

La révision sur l’imposition des entreprises II, introduite en 2009, comprenait notamment des allègements fiscaux sur les dividendes. Une aubaine que de nombreux entrepreneurs ont saisi en décidant de baisser leur salaire au profit de dividendes. Sans tenir compte des inconvénients qu’un salaire AVS trop bas pouvait engendrer.

Ainsi, un salaire AVS réduit diminue la part couverte par les assurances sociales et, par conséquent, les prestations offertes en cas de décès ou d’invalidité. De plus, cela supprime la possibilité offerte par un plan de prévoyance cadre bien établi de réduire son revenu imposable grâce à des rachats volontaires. Enfin et surtout, les avoirs de prévoyance cumulés auprès d’une caisse de pension sont exonérés d’impôts sur la fortune et sur le revenu (revenus d’intérêts, p. ex.) jusqu’à leur versement. Un point qui a toute son importance au moment de choisir entre un salaire élevé ou des dividendes.

Le choix entre salaire ou dividende, ainsi que les possibilités de rachat auprès de leur caisse de pension revêtent une importance fondamentale pour les entrepreneurs lors de leur planification fiscale et l’élaboration de leur plan de prévoyance. Ils devront tenir compte des différents éléments évoqués ici pour trouver la solution qui leur offre la plus haute valeur ajoutée, en fonction de leur situation personnelle.