6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6) : « Inventons ensemble la prévoyance de demain »

6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6) PensExpert s’est réjouis, en tant que partenaire, de l’excellent bilan du 6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6). Un grand pas supplémentaire a été franchi lors de cette édition. Plus qu’un constat de la situation actuelle de la prévoyance en Suisse, les orateurs sont intervenus afin de se projeter dans l’avenir avec une approche audacieuse intitulée : « Inventons ensemble la prévoyance de demain ».  De l’expérience d’une grande caisse de pensions comme celle de Procter & Gamble, en passant par une réflexion avant-gardiste sur la liberté et la flexibilité des placements en prévoyance, les participants ont été interpellés par une vision moderne et futuriste de ce domaine. A noter la présentation interactive de clip vidéo évoquant 5 questions décalées suivi d’un vote en temps réel du public. Pour conclure, une table ronde, animée, ouverte, originale, qui a permis aux intervenants d’échanger sur des sujets délicats jamais ou très peu évoqués auparavant tels que la délocalisation des EMS à l’étranger ou la liberté d’octroyer aux jeunes l’utilisation de leur capital de retraite quand ils en ont besoin. Un formidable envol vers le futur de la prévoyance en Suisse !

 

Versements en espèces lors d’un départ à l’étranger

Lors d’un départ définitif à l’étranger, l’imposition des avoirs de prévoyance a lieu au siège de la fondation et non au dernier domicile de l’assuré. Lorena Simeon, en charge de l’exécution et du conseil pour les versements en espèces chez PensFree, répond aux questions les plus fréquentes.

 

1. Est-ce que les avoirs de prévoyance peuvent-ils rester en Suisse lors d’un départ définitif à l’étranger ou, un versement en espèces doit-il obligatoirement avoir lieu ?

Les avoirs de prévoyance ne doivent pas être impérativement perçus. Ils peuvent être maintenus dans la prévoyance, au maximum jusqu’à l’âge de 70 ans (69 ans pour les femmes). Pour leur prévoyance, beaucoup de clients apprécient le havre de sécurité qu’est la Suisse. En plus, ils bénéficient d’un avantage fiscal. Aucun impôt sur le revenu ou la fortune n’est prélevé tant que les avoirs se trouvent dans une fondation de libre passage.

 

2. Lors d’un départ définitif dans un des pays de l’UE avant l’âge de la retraite, seuls les avoirs de prévoyance surobligatoires peuvent être perçus comme versement en espèces. Est-ce un avantage ou un inconvénient lors de l’imposition ?

PensFree et Independent, les deux Fondations de libre passage de PensExpert SA, ont leur siège dans le canton de Schwytz. Ce canton offre le taux d’imposition à la source le plus bas de Suisse. La charge fiscale sur les montants inférieurs est moins élevée. Cette réglementation par rapport à l’UE présente finalement un avantage.

 

3. Est-ce que le versement en espèces des avoirs de prévoyance peut-il être effectué sur un compte privé à l’étranger ou doit-il avoir lieu sur un compte bancaire en Suisse ?

Un transfert sur un compte à l’étranger est possible. Toutefois, nos fondations ne recommandent un virement que sur un compte en Suisse. Avantages : des frais bancaires moins élevés et beaucoup moins de formalités.

 

4. Comment est traité fiscalement le versement du capital à l’étranger ?

Les modes d’imposition sont très variés. Nous recommandons toujours de clarifier ce thème avec un spécialiste fiscal du pays d’accueil.

 

5. Quelles conséquences aura la nouvelle procédure de divorce sur les versements en espèces ?

Pour les personnes mariées (ou en partenariat enregistré) tous les formulaires de paiement (aussi à l’âge de la retraite) doivent être obligatoirement signés par les deux conjoints. En raison des devoirs de diligence, toutes les fondations exigent aujourd’hui des signatures authentifiées.

Plus de propriétaires, retraite plus tardive : les pistes d’amélioration du système de prévoyance suisse, selon Mercer

La dernière étude Melbourne Mercer Global Pension classe le système de caisse de pension suisse parmi les meilleurs. Pourtant l’étude propose des possibilités d’améliorations, telles que l’augmentation de l’âge de la retraite et du nombre de propriétaires de leur propre logement.

Avec une note de 74,2 sur 100, le système de prévoyance suisse se situe en 4e position, en compagnie de la Suède, derrière l’Australie (79,6), les Pays-Bas (80,5) et le Danemark (81,7).Dans le bas du classement, avec un score inférieur à 50 points, figurent des pays comme la Chine, l’Inde et le Japon. Ces systèmes ont un besoin urgent d’amélioration afin de survivre.

L’étude certifie que la Suisse est très stable et possède une haute capacité de financement. Elle identifie toutefois un grand potentiel d’amélioration. Avec une augmentation progressive de l’âge minimum de la retraite et d’une participation au marché du travail plus élevée de la part des travailleurs seniors, le système de prévoyance suisse pourrait encore se renforcer à long terme, selon l’étude. En outre, les mises à la retraite anticipée ne devraient plus être encouragées comme elles l’étaient auparavant. Toujours selon l’étude, les caisses de pensions gagneraient également à développer des stratégies globales de gestion du risque.

Par ailleurs, le versement des avoirs de prévoyance avant la retraite devrait être limité au financement de son logement. En effet selon Mercer, l’accession à la propriété est un facteur important dans la prévoyance et doit donc être mieux promu en Suisse. C’est d’autant plus le cas dans le contexte actuel de taux d’intérêts faibles. Le financement de son propre logement s’affirme alors comme une alternative particulièrement intéressante aux obligations. En effet, les revenus d’un propriétaire sont générés grâce à la valeur croissante de son bien immobilier, mais également de par les loyers épargnés.

De plus, alors que le cours des obligations baisse lorsque les taux d’intérêts remontent, la jouissance d’un logement reste constante (indépendamment du prix de l’immobilier). Elle peut même être augmentée par des investissements.Enfin le statut de propriétaire, contrairement à celui de locataire, permet mieux d’adapter son logement à ses besoins en fonction des aléas de la vie, et notamment face aux désagréments liés à la vieillesse.

Dans cette perspective, il serait évidemment bienvenu que le capital LPP puisse toujours être utilisé pour le financement d’un logement. Et c’est pourquoi nous ne connaîtrons probablement pas de nouvelle restriction concernant le retrait anticipé du capital de prévoyance. Ce dernier doit toutefois être effectué avec prudence, notamment si l’on prévoit d’effectuer des rachats auprès de sa caisse de pension pour combler les lacunes de cotisations. En effet, pour bénéficier des déductions fiscales d’un rachat, le retrait anticipé lié à l’achat d’une maison doit d’abord avoir été remboursé. De plus, l’assuré qui souhaite utiliser son capital de retraite pour financer l’hypothèque de son logement doit savoir que cette possibilité, bien qu’attractive, est actuellement limitée à 10% des avoirs de prévoyance.

Concernant le rehaussement de l’âge de la retraite, l’établissement d’une durée de cotisations fixes serait à mon avis plus sensé. En effet, une carrière moderne est ponctuée notamment de formations continues ou d’autres interruptions professionnelles plus ou moins longues. La prévoyance professionnelle se base aujourd’hui implicitement sur le fait qu’un travailleur doit cotiser durant 40 ans au maximum. L’objectif est que l’assuré puisse conserver son niveau de vie habituel au moment de toucher la rente AVS. Mais avec l’augmentation de l’espérance de vie en Suisse, si l’on souhaite maintenir un niveau des retraites satisfaisant à long terme, il conviendra de réfléchir à leur financement, qui passera soit par l’augmentation de la durée des cotisations, soit de leur montant. Rappelons que l’espérance de vie à partir de 65 ans est aujourd’hui évaluée à 19 ans pour les hommes et 22 pour les femmes. Les nouveaux retraités ont donc de belles années devant eux, lesquelles devront toutefois bien être financées par un moyen ou un autre.

Lien de l’étude: http://www.globalpensionindex.com/wp-content/uploads/Melbourne-Mercer-Global-Pension-Index-2015-Report-Web.pdf

Salaire ou dividende ?

DeBild_JOpuis que la révision sur la fiscalité des dividendes est entrée en vigueur, de nombreux chefs d’entreprises ont choisi d’accroître au maximum la part de leur revenu constituée de dividendes, au détriment de celle constituée du salaire. Avec des incidences sur la prévoyance parfois peu favorables.

La révision sur l’imposition des entreprises II, introduite en 2009, comprenait notamment des allègements fiscaux sur les dividendes. Une aubaine que de nombreux entrepreneurs ont saisi en décidant de baisser leur salaire au profit de dividendes. Sans tenir compte des inconvénients qu’un salaire AVS trop bas pouvait engendrer.

Ainsi, un salaire AVS réduit diminue la part couverte par les assurances sociales et, par conséquent, les prestations offertes en cas de décès ou d’invalidité. De plus, cela supprime la possibilité offerte par un plan de prévoyance cadre bien établi de réduire son revenu imposable grâce à des rachats volontaires. Enfin et surtout, les avoirs de prévoyance cumulés auprès d’une caisse de pension sont exonérés d’impôts sur la fortune et sur le revenu (revenus d’intérêts, p. ex.) jusqu’à leur versement. Un point qui a toute son importance au moment de choisir entre un salaire élevé ou des dividendes.

Le choix entre salaire ou dividende, ainsi que les possibilités de rachat auprès de leur caisse de pension revêtent une importance fondamentale pour les entrepreneurs lors de leur planification fiscale et l’élaboration de leur plan de prévoyance. Ils devront tenir compte des différents éléments évoqués ici pour trouver la solution qui leur offre la plus haute valeur ajoutée, en fonction de leur situation personnelle.

Prévoyance : les Suisse manquent de connaissance

Bild_JOLes assurés suisses sont généralement peu conscients des possibilités offertes par la prévoyance. Rares sont par exemple ceux à réaliser qu’ils sont propriétaires de leurs avoirs de retraite et que le cadre légal leur laisse une certaine liberté de décision.

De ce constat a été développé le projet de formation « Fit for Pension », dont l’objectif est d’offrir aux assurés du 2e pilier une connaissance plus approfondie du système de prévoyance.

L’intérêt de la population suisse pour les thèmes liés à la prévoyance est toujours aussi fort, selon un sondage d’AXA IM. Paradoxalement, les résultats révèlent également de grosses lacunes. Ainsi, près d’un quart des personnes sondées ne connaissent même pas le montant de leur propre fond de pension. Et pratiquement la moitié ne sait toujours pas que le taux de conversion sert à calculer le montant annuel de la rente de retraite. Par ailleurs, de nombreux assurés ignorent qu’ils sont propriétaires de leurs fonds de prévoyance et qu’ils ont le droit d’en disposer. Et les chiffres le confirment : près de 2,7 milliards de francs d’avoirs oubliés attendent d’être retirés par leurs propriétaires auprès de la Fondation institution supplétive LPP.

Dans les faits, pour la majeure partie de la population active, le deuxième pilier constitue la part la plus importante de la fortune personnelle. Près de 700 milliards de francs sont ainsi gérés par les caisses de pensions et autres institutions de prévoyance du deuxième pilier. Parallèlement, l’épargne annuelle continue d’être supérieure aux mouvements de sorties des fonds dus au versement de prestations de retraite. Ce stock de capital devrait donc logiquement doubler durant les quinze prochaines années, pour atteindre les 1’500 milliards de francs.

Dans un tel contexte, encourager la transmission des connaissances dans le domaine de la prévoyance est indispensable pour renforcer la compréhension du grand public pour le deuxième pilier et pour les réformes fondamentales à venir. C’est dans cette optique que différents groupes d’intérêt ont lancé le projet de formation « Fit for Pension ».

Par ailleurs, craignant une dégradation des libertés existantes dans le deuxième pilier, les initiateurs du projet militent non seulement pour leur maintien, mais pour un élargissement de ces dernières. Ainsi, les indépendants qui n’emploient pas de personnel et ne sont membres d’aucune association professionnelle doivent par exemple aussi pouvoir choisir librement leur propre caisse de pension.