« La durabilité financière n’est plus garantie depuis longtemps »

Dr. sc. techn. Jérôme Cosandey est Senior Fellow et responsable de recherche en politique sociale chez Avenir Suisse. Il s’occupe principalement des questions liées à la prévoyance retraite, la politique de santé ainsi qu’au contrat entre les générations.

Le concept suisse de la prévoyance vieillesse avec ses trois piliers demeure un modèle de réussite. Le manque de volonté de réforme fait cependant grandir la menace d’un déséquilibre financier. Un entretien avec Jérôme Cosandey, responsable de la recherche sur l’État social pérenne d’Avenir Suisse.

 

PensExpert : Vous avez 45 ans et vous allez devoir travailler encore pendant 20 ans. Comment avez-vous organisé votre prévoyance vieillesse personnelle ?

Jérôme Cosandey : Comme la plupart des Suisses, j’ai l’AVS, le deuxième pilier de mon employeur ainsi qu’un pilier 3a fiscalement privilégié pour lequel je cotise de manière facultative. En outre, je possède un logement en propriété, qui constitue également une partie de mon troisième pilier. Mais il faut aussi tenir compte d’autres facteurs pour bénéficier d’une prévoyance vieillesse durable : L’importance du lieu et de la qualité de mon logement. Comment puis-je développer des compétences spécialisées et sociales pour rester compétitif sur le marché du travail ? Et, même si cela peut paraître banal, une économie florissante et la possibilité d’y trouver un job sont les piliers les plus importants pour une bonne prévoyance vieillesse.

 

Notre prévoyance vieillesse vient des années 1970. Ce concept des trois piliers est-il encore d’actualité ?

Le modèle des trois piliers demeure intéressant aujourd’hui, car il se base sur différentes formes de financement. Le financement du premier pilier se fait avec un système organisé par répartition, c.-à-d. que les cotisations salariales et une partie des impôts annuels couvrent les rentes en cours. Ces recettes dépendent en premier lieu de la conjoncture suisse. Le deuxième pilier repose, quant à lui, sur le système de retraite par capitalisation. D’une manière générale, chacun se constitue une épargne via sa caisse de pension, avec des fonds qui sont investis en Suisse mais aussi à l’étranger. Cela permet de diversifier le risque de financement sur un plan international. D’un point de vue de son financement, le troisième pilier est similaire au deuxième pilier, mais, il est facultatif. Le plan d’épargne peut être adapté pendant les mauvaises années. Le modèle des trois piliers offre ainsi une diversification du risque et une flexibilité. Cette construction est donc toujours d’actualité. Mais cela ne veut pas dire que tout est au mieux.

 

Où voyez-vous la plus grande urgence en termes de réforme et d’action ?

La durabilité financière des premier et deuxième piliers n’est plus assurée, mais chacun pour des raisons différentes. Pour le premier pilier, il s’agit en priorité d’une contrainte démographique. Comme la génération avec un taux de natalité élevé, les baby-boomers, va quitter le marché du travail au cours des prochaines années, il y aura beaucoup moins de salariés qui cotiseront. Dans le même temps, les personnes percevant une retraite seront plus nombreuses que jamais. Pour le deuxième pilier, des promesses de rentes ont été faites par le passé, en se basant sur des taux de rendements nominaux. Mais comme désormais, l’inflation a nettement baissé, ces rendements ne sont pratiquement plus réalisables. Pour cette raison, le taux de conversion doit, en urgence, être revu à la baisse. Heureusement, plus personne ne conteste aujourd’hui cette nécessité. La question est : jusqu’à quel niveau faut-il le baisser et avec quelles mesures d’accompagnement ?

 

Une espérance de vie plus longue, un taux de conversion élevé, de faibles taux d’intérêts : Est-ce le chant du cygne de la prévoyance professionnelle ?

La rémunération réelle des capitaux d’épargne est encore positive. Du point de vue de l’épargnant, la retraite par capitalisation est donc toujours rentable. Le problème est que les retraités bénéficient aujourd’hui de subventions croisées de la population active, en raison d’un taux de conversion trop élevé. C’est contraire au système. Cela permet, certes, de maintenir en vie le deuxième pilier et de repousser les réformes, mais au détriment des jeunes générations.

 

L’âge de la retraite à 65 ans est-il encore adapté aujourd’hui ?

Mais où donc, si ce n’est en Suisse, devrait-on discuter d’une augmentation de l’âge de la retraite ? Nous avons une des espérances de vie les plus élevées au monde. Nous avons une économie qui dépend fortement du secteur des services et qui donc demande moins de fatigue physique de la part des citoyens. Qui plus est, le taux d’activité des travailleurs âgés est très élevé, même en comparaison internationale. Néanmoins, l’adaptation de l’âge de la retraite reste un tabou chez nous. Il en va autrement dans 17 pays de l’OCDE qui ont décidé une augmentation de l’âge de la retraite à 67 ans ou plus, et qui l’ont, en partie déjà, mise en application. En comparaison internationale, nous avons, entre-temps, rejoint le peloton de queue.

 

Que pensez-vous de l’idée de coupler l’âge de la retraite à l’espérance de vie ?

C’est une démarche intéressante qui est déjà poursuivie dans des pays comme le Danemark ou les Pays-Bas. Cependant, cela ne veut pas dire que chaque jour d’espérance de vie gagné doit être passé à travailler. Selon un calcul simple, on passe aujourd’hui 40 ans au travail et 20 ans à la retraite. On pourrait répartir, selon ce même critère, les sept semaines d’espérance de vie supplémentaires que l’on gagne annuellement. Certes, cela voudrait dire que chacun partirait à la retraite environ quatre semaines plus tard que ses collègues âgés d’un an de plus. Cependant, malgré cette retraite retardée, qui contribuerait de manière significative à l’assainissement de la prévoyance, chaque retraité bénéficierait d’environ trois semaines de retraite supplémentaires.

 

Existe-t-il d’autres modèles de retraite ?

Il faut des modes de transition flexibles, de la part des employeurs et de celle des employés. Au lieu de travailler jusqu’à 65 ans et de passer d’un coup de 100 à 0% de taux d’occupation, il vaudrait mieux commencer plus tôt à baisser progressivement le taux d’activité professionnelle. Par ailleurs, on pourrait travailler au-delà de l’âge de la retraite légale de 65 ans.

 

Voyez-vous des exemples concrets pour réduire l’excès de réglementations dans la prévoyance professionnelle ?

Il y a une tendance croissante à réglementer dans le régime surobligatoire. L’année dernière par exemple, le Conseil fédéral a introduit de nouvelles tracasseries. Des prescriptions plus sévères que pour les plans de prévoyance classiques sont désormais appliquées pour les plans 1e, concernant le calcul de la somme maximale de rachat. C’est la mauvaise direction. Il faudrait intervenir politiquement à cet endroit.

 

Vous demandez, entre autres, l’introduction du libre-choix de la caisse de pension pour les assurés. Quels sont les avantages d’une telle démarche ?

De plus en plus de personnes travaillent non pas pour un, mais pour plusieurs employeurs en même temps. Si ces personnes avaient une seule caisse de pension, ils pourraient canaliser toutes les cotisations en un seul endroit. Il y a également d’autres raisons. Lors d’une liquidation partielle dans une caisse de pension, par exemple suite à la fermeture d’une usine, les gens perdent, aujourd’hui, non seulement leur emploi, mais éventuellement aussi une partie du capital épargné, si la caisse de pension présente un découvert. Avec le libre-choix de la caisse de pension, le collaborateur pourrait au moins laisser son avoir de vieillesse dans sa caisse de pension. Avec le libre-choix, il y aurait également un renforcement de la concurrence entres les caisses de pension et cela conduirait à une consolidation du marché. Selon nos estimations, il serait possible de réaliser des économies annuelles, en termes de coûts de gestion (de la fortune), d’un montant de 800 millions de francs. L’impartialité m’impose cependant de préciser qu’à l’inverse, les dépenses de marketing augmenteraient.

 

Dans quelle mesure, le libre-choix pourrait résoudre les problèmes actuels de la prévoyance professionnelle ?

Le libre-choix par les assurés ne risque pas d’avoir un impact sur le taux de conversion trop élevé. Mais il reflèterait mieux l’individualisation croissante des parcours professionnels et serait donc une solution moderne.

 

La réforme Prévoyance vieillesse 2020 et ses conséquences pour PensFlex

Le Parlement a adopté le projet de réforme Prévoyance vieillesse 2020. Le peuple tranchera le 24 septembre 2017. À côté des thèmes du grand public comme le relèvement de l’âge de la retraite pour les femmes, l’abaissement du taux de conversion ou l’augmentation de la rente AVS, il est important de se pencher aussi sur les autres dispositions.

 

Le projet de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 est lié, de manière indissociable, à l’arrêté fédéral sur le financement supplémentaire de l’AVS via une augmentation de la TVA ainsi qu’aux autres modifications, et sera soumis prochainement au référendum. Le rejet d’un des deux projets entraînerait l’échec de toute la réforme Prévoyance vieillesse 2020.

 

Calendrier qui suivra la votation

En cas d’adoption de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le calendrier sera le suivant :

  • La réforme entrera en vigueur au 1er janvier 2018, avec, entre autres, un relèvement de l’âge de la retraite des femmes de trois mois par an, pour atteindre finalement 65 ans à partir de 2021.
  • Entrée en vigueur des points suivants pour la partie obligatoire de la prévoyance professionnelle, au 1er janvier 2019 :
    • Diminution progressive du taux de conversion de 6,8 % à 6,0 %, d’ici à 2022
    • Réduction et flexibilisation de la déduction de coordination
    • Augmentation des taux de bonification de vieillesse de plus 1 pourcent pour les assurés entre 35 et 54 ans
  • À partir du 1er janvier 2019 dans l’AVS, un supplément mensuel de CHF 70.– sera ajouté à toutes les nouvelles rentes individuelles et le plafond pour les couples mariés sera relevé de 150% à 155% de la rente individuelle.
  • En 2021, la taxe sur la valeur ajoutée sera portée à 8,3%.
  • En 2021, les cotisations AVS augmenteront dans l’ensemble de 0,3 %.

 

Conséquences de la réforme Prévoyance vieillesse 2020 pour les assurés de PensFlex 

 

L’âge de la retraite anticipée sera relevé.

L’âge minimum pour le versement des prestations de retraite passera de 58 à 62 ans. L’institution de prévoyance peut définir un âge moins élevé mais en respectant un minimum de 60 ans. PensFlex, dans tous les cas, intégrera ces critères dans son règlement de prévoyance. Pour toutes les personnes assurées chez PensFlex au 31 décembre 2017, le départ en retraite anticipée continuera d’être autorisé à l’âge de 58 ans, jusqu’en 2022.

 

La retraite partielle en trois étapes sera intégrée dans le droit de la prévoyance.

Une retraite partielle peut être prise selon un échelonnage allant jusqu’à trois étapes avec, à chaque fois, un versement sous forme de capital. Le versement anticipé doit, cependant, s’élever au moins à 20 % de la prestation de retraite. Ainsi, le règlement PensFlex mentionnant ces trois étapes, en vigueur jusque-là, ne sera pas seulement ancré au niveau législatif, mais il sera aussi flexibilisé. En effet, selon le règlement de prévoyance de PensFlex, la réduction de salaire minimale nécessaire actuellement est d’un tiers. La loi ne prévoit dans ce cas aucun délai minimum entre deux étapes.

 

Les indépendants bénéficient de nouvelles possibilités.

Actuellement, les indépendants ne peuvent s’affilier librement auprès de leur association professionnelle respective ou d’une institution de prévoyance qu’avec leur personnel. Désormais, les indépendants disposeront d’une nouvelle possibilité leur permettant aussi de s’affilier librement auprès d’une institution de prévoyance sans leur personnel. Cela nécessitera une disposition correspondante dans le règlement de prévoyance respectif. PensFlex effectuera par conséquent cette modification. Tous les indépendants pourront ainsi, à l’avenir, s’affilier seuls auprès de PensFlex, sans devoir aussi assurer leur personnel ou créer une structure juridique.

Bien favoriser les avoirs de prévoyance

Les avoirs de prévoyance ne sont pas soumis aux règles du droit successoral et les modifications de l’ordre des bénéficiaires dans le droit de la prévoyance sont limitées. Toutefois, il existe une marge de manœuvre.

« memento mori – Souviens-toi que tu vas mourir ». Nombreux sont ceux qui ont accumulé leurs biens dans les 2e et 3e piliers, c’est pourquoi il est d’autant plus important de prendre toutes ses dispositions en temps utile. Auprès d’une caisse de pension « enveloppante », les avoirs de prévoyance accumulés sont, en règle générale, entièrement utilisés afin de financer les rentes de survivants. L’avantage de cette solution : les primes de risques sont plus basses. Désavantage : des rachats facultatifs sont souvent utilisés pour adapter les prestations et non pas versés sous forme de capital décès supplémentaire. Ce désavantage peut être éliminé par des dispositions réglementaires ou, séparément, en optant pour une solution de prévoyance des cadres comme PensFlex.

 

Les enfants n’ayant aucun droit à une rente peuvent être lésés
La loi sur la prévoyance professionnelle différencie les enfants ayant droit à une rente des autres enfants n’ayant pas droit à une rente. Selon la situation familiale, l’ordre des bénéficiaires peut créer involontairement des différences de traitement. Exemple : en cas de décès d’un homme divorcé avec une fille de 22 ans (étudiante) et un fils de 26 ans (étudiant), la totalité de l’avoir de prévoyance sera versée à la fille plus jeune. La Fondation collective PensFlex a modifié le règlement afin d’assurer l’égalité de ses propres enfants.

Attention ! Pas de flexibilité auprès des fondations de libre passage
Les fondations de libre passage ne peuvent pas résoudre ces inégalités pour ses propres enfants par le règlement. Le législateur ne tolère aucune marge de manœuvre dans ce cas.

Comment gérer une hausse des taux d’intérêts

Depuis 1990, les taux d’intérêts nominaux ont reculé en Suisse de près de 7 % à un peu moins de 0 %, permettant de réaliser d’importants gains de change sur les obligations. La situation devient problématique lorsque les taux n’évoluent plus. Vu le niveau historiquement bas que nous connaissons actuellement, il est donc probable que la prochaine tendance soit à la hausse. Une hausse qui entraînera cependant des pertes de change sur les titres porteurs d’intérêts à taux fixes.

« Une gestion des risques active est cruciale dans cette phase », expliquait le Dr Alfred Bühler de PPCmetrics lors d’une conférence BVG-Arena de l’Innovation deuxième pilier à Berne en fin d’année passée. Et malgré cela, il sera difficile d’obtenir un rendement de plus de 1% sur une obligation suisse durant les dix prochaines années. Une compensation par les plus-values de placements à hauts risques est toujours possible, mais les attentes de rendements de ce type d’investissement sont également faibles. Le Dr Bühler admet volontiers qu’une caisse de pension solide, avec une structure d’âge saine se lance dans des placements à plus hauts risques. Mais selon lui, le transfert de risque doit être transparent et surveillé de près. Pour ce faire, une attestation claire et précise du degré de couverture économique (garantie financière) et du niveau de couverture de risques (charge de risque assumée par le preneur de risque) permettrait déjà de sensibiliser les instituts de prévoyance et attirerait l’attention sur la problématique du transfert de risques.

Lors de la conférence, Ernst Rätzer, expert diplômé en assurance de pension, affirmait également que la hausse des taux d’intérêts nominaux était gérable. En effet, depuis les années 30, il ressort que chaque inversion des taux vers le haut coïncidait avec une hausse significative des rendements des obligations les cinq années suivantes. En omettant les années 60, cette tendance se confirme aussi concernant les actions. Il est donc vraisemblable que pour les trois à cinq prochaines années, les rendements continuent sur la même voie, en partant évidemment d’un taux d’intérêt initial plus bas.

De mon point de vue, les perspectives doivent également tenir compte du faible taux d’inflation, un facteur dont on ne mesure à mon avis pas assez l’impact. L’Office fédéral de la statistique a même mis en évidence en 2015 une inflation négative de 1.1 % ! En d’autres termes, les taux d’intérêts pourraient rester positifs à condition que le pouvoir d’achat des avoirs de prévoyance demeure constant.

Ce sont en fin de compte moins les taux d’intérêts du marché qui mettent en péril l’équilibre de notre prévoyance professionnelle, que des paramètres de calculs essentiellement politiques. Ainsi, les taux LPP minimums, et en particulier les taux d’intérêts techniques, sont surévalués depuis des années. Il en est de même pour le taux de conversion dans le 2e pilier obligatoire, dont le niveau élevé perturbe l’ensemble du système. Il permet aux retraités d’aujourd’hui de profiter de hauts niveaux de rentes, certes, mais sur le dos des personnes actives, qui doivent en financer les frais. A terme, cela se traduit par une augmentation des cotisations ou par d’autres mesures de redistributions en-dehors du système de prévoyance. Autant dire que la situation n’est pas tenable dans la durée. Et que d’autres solutions s’imposent rapidement.

Plus de propriétaires, retraite plus tardive : les pistes d’amélioration du système de prévoyance suisse, selon Mercer

La dernière étude Melbourne Mercer Global Pension classe le système de caisse de pension suisse parmi les meilleurs. Pourtant l’étude propose des possibilités d’améliorations, telles que l’augmentation de l’âge de la retraite et du nombre de propriétaires de leur propre logement.

Avec une note de 74,2 sur 100, le système de prévoyance suisse se situe en 4e position, en compagnie de la Suède, derrière l’Australie (79,6), les Pays-Bas (80,5) et le Danemark (81,7).Dans le bas du classement, avec un score inférieur à 50 points, figurent des pays comme la Chine, l’Inde et le Japon. Ces systèmes ont un besoin urgent d’amélioration afin de survivre.

L’étude certifie que la Suisse est très stable et possède une haute capacité de financement. Elle identifie toutefois un grand potentiel d’amélioration. Avec une augmentation progressive de l’âge minimum de la retraite et d’une participation au marché du travail plus élevée de la part des travailleurs seniors, le système de prévoyance suisse pourrait encore se renforcer à long terme, selon l’étude. En outre, les mises à la retraite anticipée ne devraient plus être encouragées comme elles l’étaient auparavant. Toujours selon l’étude, les caisses de pensions gagneraient également à développer des stratégies globales de gestion du risque.

Par ailleurs, le versement des avoirs de prévoyance avant la retraite devrait être limité au financement de son logement. En effet selon Mercer, l’accession à la propriété est un facteur important dans la prévoyance et doit donc être mieux promu en Suisse. C’est d’autant plus le cas dans le contexte actuel de taux d’intérêts faibles. Le financement de son propre logement s’affirme alors comme une alternative particulièrement intéressante aux obligations. En effet, les revenus d’un propriétaire sont générés grâce à la valeur croissante de son bien immobilier, mais également de par les loyers épargnés.

De plus, alors que le cours des obligations baisse lorsque les taux d’intérêts remontent, la jouissance d’un logement reste constante (indépendamment du prix de l’immobilier). Elle peut même être augmentée par des investissements.Enfin le statut de propriétaire, contrairement à celui de locataire, permet mieux d’adapter son logement à ses besoins en fonction des aléas de la vie, et notamment face aux désagréments liés à la vieillesse.

Dans cette perspective, il serait évidemment bienvenu que le capital LPP puisse toujours être utilisé pour le financement d’un logement. Et c’est pourquoi nous ne connaîtrons probablement pas de nouvelle restriction concernant le retrait anticipé du capital de prévoyance. Ce dernier doit toutefois être effectué avec prudence, notamment si l’on prévoit d’effectuer des rachats auprès de sa caisse de pension pour combler les lacunes de cotisations. En effet, pour bénéficier des déductions fiscales d’un rachat, le retrait anticipé lié à l’achat d’une maison doit d’abord avoir été remboursé. De plus, l’assuré qui souhaite utiliser son capital de retraite pour financer l’hypothèque de son logement doit savoir que cette possibilité, bien qu’attractive, est actuellement limitée à 10% des avoirs de prévoyance.

Concernant le rehaussement de l’âge de la retraite, l’établissement d’une durée de cotisations fixes serait à mon avis plus sensé. En effet, une carrière moderne est ponctuée notamment de formations continues ou d’autres interruptions professionnelles plus ou moins longues. La prévoyance professionnelle se base aujourd’hui implicitement sur le fait qu’un travailleur doit cotiser durant 40 ans au maximum. L’objectif est que l’assuré puisse conserver son niveau de vie habituel au moment de toucher la rente AVS. Mais avec l’augmentation de l’espérance de vie en Suisse, si l’on souhaite maintenir un niveau des retraites satisfaisant à long terme, il conviendra de réfléchir à leur financement, qui passera soit par l’augmentation de la durée des cotisations, soit de leur montant. Rappelons que l’espérance de vie à partir de 65 ans est aujourd’hui évaluée à 19 ans pour les hommes et 22 pour les femmes. Les nouveaux retraités ont donc de belles années devant eux, lesquelles devront toutefois bien être financées par un moyen ou un autre.

Lien de l’étude: http://www.globalpensionindex.com/wp-content/uploads/Melbourne-Mercer-Global-Pension-Index-2015-Report-Web.pdf