Répartir les rachats entre la prévoyance de base et celle des cadres.

Blog_GDLes rachats volontaires dans sa caisse de pension permettent des déductions fiscales et devraient être planifiés attentivement chaque année. S’il est ainsi primordial de fixer le montant optimal du rachat à l’avance, il est également important de choisir, selon le modèle du splitting, entre un rachat auprès de sa caisse de prévoyance de base ou auprès d’un institut de prévoyance complémentaire.

Avant tout, je recommande donc d’examiner le degré de couverture actuel de sa caisse et en particulier le niveau du taux d’intérêt technique. Si ce dernier est élevé, mieux vaut se montrer prudent sur les rachats. En effet, plus les intérêts techniques sont élevés, moins la caisse n’aura à garder de capital en réserve pour remplir ses engagements. Or, un recul des rendements réels sur le marché des capitaux à un niveau inférieur à celui de l’intérêt technique aura un impact négatif sur le degré de couverture de la caisse, au risque de tomber en situation de sous-couverture.

Un autre critère à observer est le modèle d’assurance prévu par la fondation de prévoyance, et notamment la relation entre les actifs et les rentiers. Dans une institution comme PensFlex, par exemple, grâce au libre choix de la stratégie de placement, chaque assuré décide de son propre degré de couverture. De plus, la gestion des actifs étant totalement individuelle, il n’existe aucune solidarité entre les assurés, respectivement les sociétés affiliées. Notons enfin que le taux d’intérêt technique est fixé à un niveau bas de 1%. Pour ces raisons, après un rachat volontaire, un client de PensFlex ne risque pas de se retrouver soudainement en situation de sous-couverture et de devoir contribuer à des mesures d’assainissement.

Néanmoins, nous recommandons le versement de l’avoir de prévoyance au titre de capital vieillesse. La caisse de pension de base a généralement un plus haut taux de conversion que dans la partie surobligatoire, se traduisant ainsi par des rentes plus élevées. Grâce à une politique de rachat mûrement réfléchie, il est possible de calculer précisément les montants de la rente et du capital qui pourront être retirés au moment de la retraite. Mais attention : pour chaque versement au titre d’un rachat, trois ans au minimum doivent s’écouler avant le retrait du capital. Il est important d’en tenir compte à l’approche de l’âge de la retraite. D’autant plus que si cette règle n’est pas respectée, le fisc pourra annuler la déduction fiscale du rachat rétroactivement.

 

Salaire ou dividende ?

DeBild_JOpuis que la révision sur la fiscalité des dividendes est entrée en vigueur, de nombreux chefs d’entreprises ont choisi d’accroître au maximum la part de leur revenu constituée de dividendes, au détriment de celle constituée du salaire. Avec des incidences sur la prévoyance parfois peu favorables.

La révision sur l’imposition des entreprises II, introduite en 2009, comprenait notamment des allègements fiscaux sur les dividendes. Une aubaine que de nombreux entrepreneurs ont saisi en décidant de baisser leur salaire au profit de dividendes. Sans tenir compte des inconvénients qu’un salaire AVS trop bas pouvait engendrer.

Ainsi, un salaire AVS réduit diminue la part couverte par les assurances sociales et, par conséquent, les prestations offertes en cas de décès ou d’invalidité. De plus, cela supprime la possibilité offerte par un plan de prévoyance cadre bien établi de réduire son revenu imposable grâce à des rachats volontaires. Enfin et surtout, les avoirs de prévoyance cumulés auprès d’une caisse de pension sont exonérés d’impôts sur la fortune et sur le revenu (revenus d’intérêts, p. ex.) jusqu’à leur versement. Un point qui a toute son importance au moment de choisir entre un salaire élevé ou des dividendes.

Le choix entre salaire ou dividende, ainsi que les possibilités de rachat auprès de leur caisse de pension revêtent une importance fondamentale pour les entrepreneurs lors de leur planification fiscale et l’élaboration de leur plan de prévoyance. Ils devront tenir compte des différents éléments évoqués ici pour trouver la solution qui leur offre la plus haute valeur ajoutée, en fonction de leur situation personnelle.

Pièges fiscaux dans la prévoyance cadre et répartition de la prévoyance en cas de divorce

Lazzarini Mario 2011L’octroi généreux des incitations fiscales conduit à une forte extension de la prévoyance pour les cadres. L’exploitation de ces incitations fiscales légales est totalement légitime, pour autant que certaines limites ou règles soient strictement respectées. Les autorités fiscales n’hésiteraient en effet pas à pénaliser les fautifs, engendrant des conséquences désagréables et souvent coûteuses. Les petites entreprises, contrôlées par un ou quelques actionnaires et ayant peu d’expérience avec le système de prévoyance, sont les plus susceptibles de tomber dans les pièges fiscaux de la prévoyance. Pour les éviter, il est important que les plans de prévoyance ne privilégient pas les actionnaires employés et les proches par rapport aux collaborateurs n’ayant pas de participation dans la société. De plus, l’agencement de la prévoyance des cadres doit se faire en respectant le principe de la collectivité, de l’égalité de traitement et en conformité avec le plan. En cas de non-respect de l’une de ces règles, les autorités fiscales soupçonneront un reversement caché de bénéfices, avec pour effet de réduire à néant les économies d’impôts ciblées. Dans des situations spéciales comme la séparation et le divorce, certaines normes doivent également être respectées en terme de planification fiscale. Dans de tels cas, les capitaux des caisses de pension sont répartis entre les ex-conjoints. Il en résulte, en règle générale, ce qu’on appelle une lacune de divorce pour le conjoint tenu de faire le versement. Ce dernier peut combler cette lacune et déduire les montants de son revenu imposable sans devoir respecter un blocage de trois ans pour tout versement de capital. Samuel Görner, collaborateur juridique au sein de l’administration fiscale de la Confédération, a ainsi indiqué, lors d’une rencontre récente organisée par PensExpert, que la lacune de divorce devait d’abord être comblée, avant que d’éventuels rachats réguliers de lacunes puissent être effectués. La personne assurée ne peut donc pas choisir librement si elle veut d’abord combler les lacunes régulières de cotisation ou la lacune de divorce. Des règles similaires s’appliquent également lors du versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL). Ici aussi, le versement anticipé doit d’abord être remboursé, avant que des rachats ordinaires déductibles du revenu imposable puissent être effectués. Par contre les lacunes de divorce peuvent être comblées sans pour autant bénéficier d’exonération fiscale, dans le cas où il existe un versement anticipé pour l’EPL.