Bien planifier son émigration

Interview avec Martin Kaufmann, fondateur et CEO d’EMIGRATION NOW, Zürich

La mondialisation pousse de plus en plus de retraités et d’actifs à envisager concrètement un changement provisoire de domicile ou une installation définitive à l’étranger. EMIGRATION NOW est une entreprise de conseil expérimentée dans tous les domaines concernant l’émigration. Dans l’interview qui suit, son fondateur, Martin Kaufmann, mentionne quelles sont les informations relatives aux différents aspects fiscalement importants à prendre en considération lors d’une émigration.

Quelles sont les destinations les plus demandées actuellement ?

Il faut ici faire la distinction entre un départ de la Suisse avec ou sans activité professionnelle. Les destinations les plus prisées par les actifs sont nos pays voisins, les USA, la Grande-Bretagne, les pôles économiques asiatiques ainsi que l’Australie. Les particuliers et les retraités préfèrent s’installer d’abord en Allemagne et en France, et ensuite en Italie, en Espagne et en Autriche. Le Portugal est actuelle- ment très tendance grâce à son pro- gramme fiscal attrayant. Les destina- tions lointaines les plus prisées sont, en particulier, les USA et le Canada, l’Afrique du Sud ainsi que la Thaïlande.

Le canton de Schwytz est-il dans tous les cas une adresse attrayante pour le retrait de sa prévoyance sous forme de capital ou faut-il considérer encore d’autres aspects relatifs à l’imposition des avoirs de prévoyance ?

C’est, en effet, dans le canton de Schwytz que les prélèvements d’impôts à la source sont les plus bas, sauf pour les avoirs les plus modestes. Une personne s’installant dans un pays ne taxant pas les retraits en capital suisses peut, par ce transfert, réaliser des économies substantielles en matière d’impôt. Cela dit, dans la plupart des destinations les plus populaires pour l’émigration, les retraits en capital sont cependant taxés. S’il s’agit d’un pays ayant une convention de double imposition (CDI) avec la Suisse et que cette dernière autorise un remboursement de l’impôt à la source, en cas de domicile principal sur place, alors le passage par le canton de Schwytz n’est fiscalement pas très relevant. Il est, en revanche, extrême- ment important que les personnes quittant la Suisse soient, en premier lieu, toujours informées et comprennent bien les modalités d’imposition du pays d’acceuil.

En cas de domiciliation en Allemagne, les avoirs surobligatoires de la caisse de pensions ne sont pratiquement pas taxés par le fisc allemand, lors de retraits en capital. Quel a été le déclencheur de ces modifications dans la pratique fiscale ?

Un arrêté de la Cour fédérale allemande des finances (Bundesfinanzhof) a établi, en 2015, en substance que les prestations issues du régime surobligatoire de la LPP en suisse doivent être traitées, d’un point de vue fiscal, d’une manière similaire aux assurances-vie avec capitalisation. Les prestations en capital peuvent donc être perçues en étant exonérées d’impôt (dans la mesure où la couverture de la LPP a été établie avant 2005 et a perduré pendant au moins 12 ans) ou sur la base d’une imposition minime. Les rentes basées sur la part surobligatoire sont, en revanche, taxées selon des tranches d’imposition minimes et dépendantes de l’âge. L’Allemagne s’est ainsi transformée, pour beaucoup de bénéficiaires de la LPP, en paradis fiscal.

Il existe une convention de double imposition entre la Suisse et l’Allemagne. Sur la base de cette CDI, le remboursement de l’impôt à la source helvétique peut être réclamé. Nous sommes ainsi face  à une imposition presque  nulle des avoirs surobligatoires de la caisse de pensions. Un tel « para- dis fiscal » est-il encore  durable ou une adaptation de la CDI n’est- elle plus qu’une question  de temps ?

Les dispositions légales allemandes vont perdurer. En revanche, ce qui est envisageable, c’est que la Suisse prenne des mesures concernant le remboursement de l’impôt à la source. Cette double absence d’imposition sur les retraits en capital de la LPP est intolérable aux yeux de l’Administration fédérale des contributions.

Quelle est l’imposition appliquée aux avoirs de prévoyance lors d’un départ pour l’Italie ou la France et, un remboursement de l’impôt à la source, selon la CDI, est-il également prévu ?

Pendant longtemps, les capitaux de prévoyance suisses ont été traités en Italie d’une manière différentes en fonction des régions. Cette situation particulière a été remplacée récem- ment par une solution pragmatique : les rentes et capitaux de prévoyance suisses sont désormais taxés seulement à hauteur de 5 %. En France, il est possi- ble d’obtenir une imposition nette de 6,75 % en respectant des conditions très précises (entre autres n’effectuer aucun retrait partiel), sinon vous pour- riez être soumis à une imposition sur le revenu allant jusqu’à 45 %. Après le paiement de l’impôt dans un de ces deux pays de domicile, il est possible de réclamer le remboursement de l’impôt à la source au niveau cantonal.

Le maintien de l’emploi à l’âge AVS devrait être récompensé

Une commentaire de Jörg Odermatt, co-fondateur et directeur général de PensExpert SA

L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne semble pas se préoccuper de ce problème. Sinon, le législateur n’essaierait pas de dissuader les personnes à poursuivre leur activité professionnelle après l’âge de la
retraite AVS sur la base de réglementations inutiles.

Déjà avec la réforme Prévoyance vieillesse 2020, le législateur voulait s’assurer qu’en cas de réduction de l’activité professionnelle après l’âge de la retraite AVS, il ne soit pas autorisé à maintenir l’entier de l’avoir de retraite dans la caisse de pension. Ceci au détriment des personnes qui veulent continuer à travailler partiellement après l’âge de la retraite AVS. Motif : lors de la mise à la retraite forcée du 2e pilier, la charge fiscale des employés à temps partiel pourrait même être plus élevée qu’avant l’âge de la retraite AVS. Il est passé inaperçu aux yeux du public, que l’OFAS a également prévu cette modification législative avec le projet de stabilisation de l’AVS (AVS 21). Il serait plus judicieux pour l’économie nationale, si l’Etat supportait les entreprises quant au thème lié à la pénurie de personnel qualifié. C’est la raison pour laquelle le travail à l’âge de la retraite AVS doit être récompensé et ne pas être entravé par des mises à la retraite forcée.

Une ordonnance et ses conséquences : point de presse sur la création de la nouvelle Fondation collective PensUnit

Un entretien avec Dominique Koch, expert en caisses de pensions

En 2017, le Conseil fédéral a révisé l’ordonnance concernant le choix des stratégies de placement (art. 1e OPP 2). Cette modification établit qu’à partir du 31.12.2019, seules les personnes ayant assuré la partie de salaire supérieure à une fois et demie le montant-limite supérieur (2019 : CHF 127′ 980) ont le droit d’être affiliées à une institution de prévoyance avec un choix individuel de la stratégie de placement. Conséquence : tous les clients de PensFlex qui ne remplissent pas cette condition doivent quitter la Fondation. C’est pour eux que PensExpert SA a créé une nouvelle institution de prévoyance : PensUnit.

Monsieur Dominique Koch, des exceptions peuvent-elles être autorisées lors du transfert des clients de PensFlex à PensUnit ?

En principe non. Cependant certains cas exceptionnels et temporaires sont examinés, par ex. les départs à la retraite imminents.

Le changement pour PensUnit apporte- t-il aussi des avantages aux clients ?

Dans les modifications de l’ordonnance, le Conseil fédéral a établi que, désormais, les rachats volontaires dans les plans 1e, comme ceux de PensFlex, doivent être effectués sans prendre en compte un intérêt. Cette prescription ne s’appliquant pas à PensUnit, la capacité de rachat en vigueur jusque-là peut donc être conservée.

PensUnit prévoit la constitution de réserves de fluctuations collectives. Pour quelle raison ?

À l’inverse d’une solution 1e où chaque assuré supporte individuellement les opportunités et les risques de ses placements, il existe pour la stratégie forfaitaire une solidarité entre les assurés concernant le taux de ouverture. Des réserves de fluctuations collectives doivent donc être constituées pour réduire le risque d’un découvert. L’employeur peut comptabiliser ces apports comme des coûts, ce qui lui offre un avantage fiscal.

Y a-t-il un impact sur le choix de la stratégie de placement ? Quelles possibilités sont encore disponibles ? Et selon quels critères faut-il choisir ?

La stratégie de placement doit être choisie en fonction de la capacité au risque dont disposent l’oeuvre de prévoyance et aussi l’employeur. S’il y a déjà des réserves de fluctuations collectives élevées ou si la disposition à constituer de telles réserves existe, il est possible de choisir une stratégie de placement avec un risque d’investissement plus élevé.

PensUnit prévoit également la constitution de réserves de cotisations d’employeurs. Comment seront-elles gérées ? Ces réserves présententelles des avantages ?

À l’avenir, les cotisations d’employeur peuvent être payées avec les réserves de cotisation de l’employeur (RCE). Les versements effectués dans les RCE sont fiscalement déductibles. Selon la pratique courante, les services fiscaux tolèrent des RCE jusqu’à concurrence de cinq fois le montant de la cotisation annuelle de l’employeur. En cas de découvert et avec l’autorisation de l’employeur, les RCE peuvent être reclassées en RCE avec renonciation d’utilisation. Durant la phase de découvert, l’employeur renonce à l’utilisation de la RCE comme source de financement pour les cotisations de l’employeur. Après résorption du découvert, les RCE sont à nouveau remises à disposition de l’employeur dans leur totalité.

Et c’est là que les réserves de fluctuations entrent encore en jeu : PensUnit accepte que les RCE soient imputées au montant à verser pour les réserves de fluctuations collectives. La condition requise est que l’employeur ait donné son accord dans le contrat d’affiliation pour qu’en cas de découvert, les RCE puissent être reclassées en RCE avec renonciation d’utilisation.

Graphique comparatif des Fondations collectives PensFlex et PensUnit

Résumons une dernière fois : Qu’est-ce qui différencie les deux modèles de prévoyance selon le point de vue d’un expert ?

La Fondation collective PensFlex est une fondation dite 1e, qui opère exclusivement dans le domaine extraobligatoire. La condition d’admission à la fondation est d’avoir un salaire supérieur à CHF 127 980. Elle permet à chaque assuré de choisir librement la stratégie individuelle de placement. Chaque assuré est seul responsable des opportunités et des risques pour les placements de capitaux qu’il effectue. Il n’y a pas de garantie. Le calcul de la capacité de rachat se fait sans prise en compte d’intérêts.

La Fondation collective PensUnit est aussi une fondation évoluant dans le domaine extraobligatoire. Elle offre à ses entreprises affiliées et à leurs assurés une prévoyance complémentaire. Il est désormais possible d’assurer les salaires se trouvant en dehors du domaine obligatoire. Ces salaires peuvent être assurés aussi bien dans la prévoyance de base que dans la prévoyance complémentaire. La condition requise est le respect des dispositions applicables à l’adéquation. La stratégie d’investissement est définie par la Commission de prévoyance. Elle est valable pour tous les employés assurés dans l’oeuvre de prévoyance. Les opportunités et les risques des placements de capitaux sont supportés collectivement par les assurés. Le calcul de rachat se fait avec un intérêt de 2 %.

6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6) : « Inventons ensemble la prévoyance de demain »

6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6) PensExpert s’est réjouis, en tant que partenaire, de l’excellent bilan du 6ème Séminaire de la Prévoyance Professionnelle (SPP6). Un grand pas supplémentaire a été franchi lors de cette édition. Plus qu’un constat de la situation actuelle de la prévoyance en Suisse, les orateurs sont intervenus afin de se projeter dans l’avenir avec une approche audacieuse intitulée : « Inventons ensemble la prévoyance de demain ».  De l’expérience d’une grande caisse de pensions comme celle de Procter & Gamble, en passant par une réflexion avant-gardiste sur la liberté et la flexibilité des placements en prévoyance, les participants ont été interpellés par une vision moderne et futuriste de ce domaine. A noter la présentation interactive de clip vidéo évoquant 5 questions décalées suivi d’un vote en temps réel du public. Pour conclure, une table ronde, animée, ouverte, originale, qui a permis aux intervenants d’échanger sur des sujets délicats jamais ou très peu évoqués auparavant tels que la délocalisation des EMS à l’étranger ou la liberté d’octroyer aux jeunes l’utilisation de leur capital de retraite quand ils en ont besoin. Un formidable envol vers le futur de la prévoyance en Suisse !

 

Couverture d’assurance personnalisée

Jeremy Unterweter

Jeremy Unterweger est conseiller à la clientèle de PensExpert SA à Zurich.

Depuis quelques années, la Fondation de libre passage Independent propose aussi des prestations d’assurances. Selon le cycle de vie, les preneurs de prévoyance peuvent bénéficier de cette offre intéressante avec des primes très attractives. Notre conseiller Jeremy Unterweger répond aux questions suivantes.

 

 

Garantie individuelle d’assurance pour tous les cycles de vie. Comment la prévoir lors d’une absence prolongée comme un congé sabbatique ? Est-ce que la conclusion d’une assurance LAA par convention ne suffirait-elle pas ?

Lors d’une cessation des rapports de travail, la prévoyance professionnelle prévoit seulement le maintien de la couverture d’assurance pendant le délai légal d’un mois. Naturellement, la conclusion d’une assurance par convention pour une durée maximale de 180 jours est certainement recommandable. Au contraire de l’assurance par convention qui propose uniquement des prestations en cas d’accident, la solution d’assurance offerte par Independent intègre un tarif mixte. Ce dernier couvre le risque suite à une maladie ou à un accident.

 

Est-ce que la couverture d’assurance lors d’un congé sabbatique est valable pour le monde entier ? Et comment cela fonctionne en cas de domicile respectivement de lieu de travail à l’étranger ?

Oui, la couverture d’assurance mondiale est octroyée pour un congé sabbatique. En cas de domicile définitif respectivement de lieu de travail à l’étranger, le preneur de prévoyance peut aussi profiter de notre offre. Condition : le preneur de prévoyance doit avoir, avant le départ à l’étranger, été assuré au moins pendant trois ans sans interruption auprès de l’AVS/AI.

 

Comment sont financées les primes de risque et pourquoi ces dernières sont en règle générale plus attractives que celles facturées pour une assurance-vie ?

La prime de risque peut être facturée soit au preneur de prévoyance soit à l’employeur. Quant à la troisième option, le financement de la prime peut être effectué en débitant le capital de prévoyance. Contrairement aux assureurs-vie qui appliquent un tarif individuel, nous proposons un tarif collectif. C’est pourquoi, nos clients profitent de primes de risque très attrayantes.

 

Lors de la prise d’une activité professionnelle indépendante, il n’existe aucune obligation de s’affilier à une caisse de pensions et le revenu au début de cette activité est souvent plus bas que celui perçu auprès du dernier employeur. Est-ce que le niveau du revenu a une influence sur les prestations assurables ?

Ce qui est décisif pour la couverture d’assurance, c’est le montant de la fortune de libre passage apportée et non le niveau du revenu. Au contraire d’une assurance de dommage très répandue, dans notre solution, nous appliquons le principe de l’assurance de somme. Ceci offre un avantage très clair au preneur de prévoyance, parce qu’en cas de sinistre aucune réduction de prestation ne sera appliquée.

 

 

Dans quelles autres situations, l’offre de couverture d’assurance Independent se prête-t-elle encore ?

Pause-bébé, formation continue et séjour de longue durée à l’étranger, déclenchent, en règle générale, un besoin de couverture d’assurance.

 

Couverture d assurance Independent