Fin du statut QROPS : quelles solutions trouver avec la Grande-Bretagne ?

Blog_FPLes institutions de prévoyance suisses avaient, jusqu’à il y a peu, la possibilité de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique (HMRC) en tant que « Qualified Recognised Overseas Pensions Schemes » (QROPS). Cela leur permettait de percevoir des avoirs de vieillesse d’un fonds de pension britannique transférés sans charge fiscale en faveur du preneur de prévoyance. Mais depuis le 6 avril 2015, la Grande-Bretagne a modifié la norme stipulant l’exonération des transferts d’avoirs de prévoyance. Dès lors, l’ensemble des caisses de pension suisses enregistrées, et quasiment toutes celles d’Australie et de Nouvelle-Zélande, ont été destituées de leur statut QROPS. Dans une circulaire adressée aux institutions de prévoyance suisses, le HMRC fonde sa décision sur le fait que notre pays autorise l’utilisation de capitaux de retraites avant l’âge de 55 ans. Il fait en particulier référence à la législation helvétique qui permet le retrait des avoirs pour accéder à la propriété de son propre logement. Depuis le 6 avril 2015, le droit britannique impose donc tout paiement effectué avant l’âge de 55 ans. Cette révision touche notamment PensExpert, en particulier les clients de sa Fondation de libre passage Independent. PensExpert est en contact étroit et constant avec les autorités fiscales britanniques afin d’évaluer les différentes solutions existantes.