Plus de clarté dans le libre choix de la stratégie d’investissement

Yves Goldmann – Diplômé en sciences naturelles de l’EPFZ, il est expert en caisses de pensions CSEP et responsable clientèle auprès de PensExpert SA, à Zurich

Avec la première révision de la LPP courant de l’année 2006, le libre choix de la stratégie d’investissement pour les salaires supérieurs à CHF 126’900 était ancré dans la loi. Cependant, le législateur avait omis de supprimer la prestation de sortie garantie lors d’un changement d’employeur. Avec sa motion, le Conseiller national Jürg Stahl a attiré l’attention sur cette contradiction. Au 01.10.2017, il en résulte une modification de la loi sur le libre passage. Simultanément, plusieurs autres ordonnances sont entrées en force, qui concernent les solutions de prévoyance avec le libre choix de la stratégie d’investissement.

 

Par employeur, dix stratégies d’investissement sont toujours possibles

Dans un premier temps, l’Office fédéral des assurances sociales avait prévu de limiter le nombre des stratégies d’investissement par institutions de prévoyance. Fort heureusement, le Conseil fédéral n’a pas retenu cette restriction supplémentaire. C’est pourquoi PensFlex peut continuer à proposer dix stratégies d’investissement par employeur affilié. Légalement, les institutions qui proposent des plans 1e ont été récemment obligées de proposer une stratégie à faible risque. Tous les partenaires bancaires de PensFlex disposent déjà de ce type de stratégie. De plus, aucune action n’est requise concernant les stratégies d’investissements mises en place soit avec des solutions d’investissements conformes OPP2, soit avec des fonds purs. Pour les autres stratégies, PensFlex est actuellement en train d’analyser si des adaptations sont nécessaires et lesquelles. Le cas échéant, un délai transitoire est prévu jusqu’au 31.12.2019.

 

Mesures plus strictes pour les calculs de rachat

Le Conseil fédéral a fixé des mesures plus strictes pour les règles de calcul de rachat dans le cadre des solutions de prévoyance 1e, de peur d’engendrer des « prestations de retraite anormalement élevées ». Jusqu’à présent, la capacité maximale de rachat était calculée sur la base d’un taux d’intérêt réel de 2 %. Récemment, il a été décidé de ne plus autoriser à effectuer des calculs de rachat avec un taux annuel d’épargne moyen supérieur à 25 % du salaire assuré. De plus, ces calculs ne doivent plus être effectués en tenant compte d’un taux d’intérêt. Les nouvelles restrictions dans le calcul des capacités de rachat ne concernent pas les contrats PensFlex conclus avec une stratégie forfaitaire, mais seulement les « véritables » solutions de prévoyance 1e, dans lesquelles chaque assuré peut choisir sa propre stratégie d’investissement. PensFlex appliquera les nouvelles directives de calcul de rachat après la fin du délai transitoire soit dès le 1.1.2020.

 

Exemple : conséquences sur le calcul de rachat pour les solutions de prévoyance 1e en CHF

 

Conclusion

De notre point de vue, le Conseil fédéral, avec cette nouvelle réglementation, a largement dépassé l’objectif visé. PensFlex examine actuellement les variantes et les mesures à prendre pour compenser, autant que possible, la réduction des lacunes de rachat qui en résulte. Nos responsables de clientèle restent volontiers à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.