Versements en espèces lors d’un départ à l’étranger

Lors d’un départ définitif à l’étranger, l’imposition des avoirs de prévoyance a lieu au siège de la fondation et non au dernier domicile de l’assuré. Lorena Simeon, en charge de l’exécution et du conseil pour les versements en espèces chez PensFree, répond aux questions les plus fréquentes.

 

1. Est-ce que les avoirs de prévoyance peuvent-ils rester en Suisse lors d’un départ définitif à l’étranger ou, un versement en espèces doit-il obligatoirement avoir lieu ?

Les avoirs de prévoyance ne doivent pas être impérativement perçus. Ils peuvent être maintenus dans la prévoyance, au maximum jusqu’à l’âge de 70 ans (69 ans pour les femmes). Pour leur prévoyance, beaucoup de clients apprécient le havre de sécurité qu’est la Suisse. En plus, ils bénéficient d’un avantage fiscal. Aucun impôt sur le revenu ou la fortune n’est prélevé tant que les avoirs se trouvent dans une fondation de libre passage.

 

2. Lors d’un départ définitif dans un des pays de l’UE avant l’âge de la retraite, seuls les avoirs de prévoyance surobligatoires peuvent être perçus comme versement en espèces. Est-ce un avantage ou un inconvénient lors de l’imposition ?

PensFree et Independent, les deux Fondations de libre passage de PensExpert SA, ont leur siège dans le canton de Schwytz. Ce canton offre le taux d’imposition à la source le plus bas de Suisse. La charge fiscale sur les montants inférieurs est moins élevée. Cette réglementation par rapport à l’UE présente finalement un avantage.

 

3. Est-ce que le versement en espèces des avoirs de prévoyance peut-il être effectué sur un compte privé à l’étranger ou doit-il avoir lieu sur un compte bancaire en Suisse ?

Un transfert sur un compte à l’étranger est possible. Toutefois, nos fondations ne recommandent un virement que sur un compte en Suisse. Avantages : des frais bancaires moins élevés et beaucoup moins de formalités.

 

4. Comment est traité fiscalement le versement du capital à l’étranger ?

Les modes d’imposition sont très variés. Nous recommandons toujours de clarifier ce thème avec un spécialiste fiscal du pays d’accueil.

 

5. Quelles conséquences aura la nouvelle procédure de divorce sur les versements en espèces ?

Pour les personnes mariées (ou en partenariat enregistré) tous les formulaires de paiement (aussi à l’âge de la retraite) doivent être obligatoirement signés par les deux conjoints. En raison des devoirs de diligence, toutes les fondations exigent aujourd’hui des signatures authentifiées.