Bien favoriser les avoirs de prévoyance

Les avoirs de prévoyance ne sont pas soumis aux règles du droit successoral et les modifications de l’ordre des bénéficiaires dans le droit de la prévoyance sont limitées. Toutefois, il existe une marge de manœuvre.

« memento mori – Souviens-toi que tu vas mourir ». Nombreux sont ceux qui ont accumulé leurs biens dans les 2e et 3e piliers, c’est pourquoi il est d’autant plus important de prendre toutes ses dispositions en temps utile. Auprès d’une caisse de pension « enveloppante », les avoirs de prévoyance accumulés sont, en règle générale, entièrement utilisés afin de financer les rentes de survivants. L’avantage de cette solution : les primes de risques sont plus basses. Désavantage : des rachats facultatifs sont souvent utilisés pour adapter les prestations et non pas versés sous forme de capital décès supplémentaire. Ce désavantage peut être éliminé par des dispositions réglementaires ou, séparément, en optant pour une solution de prévoyance des cadres comme PensFlex.

 

Les enfants n’ayant aucun droit à une rente peuvent être lésés
La loi sur la prévoyance professionnelle différencie les enfants ayant droit à une rente des autres enfants n’ayant pas droit à une rente. Selon la situation familiale, l’ordre des bénéficiaires peut créer involontairement des différences de traitement. Exemple : en cas de décès d’un homme divorcé avec une fille de 22 ans (étudiante) et un fils de 26 ans (étudiant), la totalité de l’avoir de prévoyance sera versée à la fille plus jeune. La Fondation collective PensFlex a modifié le règlement afin d’assurer l’égalité de ses propres enfants.

Attention ! Pas de flexibilité auprès des fondations de libre passage
Les fondations de libre passage ne peuvent pas résoudre ces inégalités pour ses propres enfants par le règlement. Le législateur ne tolère aucune marge de manœuvre dans ce cas.