Répartir les rachats entre la prévoyance de base et celle des cadres.

Blog_GDLes rachats volontaires dans sa caisse de pension permettent des déductions fiscales et devraient être planifiés attentivement chaque année. S’il est ainsi primordial de fixer le montant optimal du rachat à l’avance, il est également important de choisir, selon le modèle du splitting, entre un rachat auprès de sa caisse de prévoyance de base ou auprès d’un institut de prévoyance complémentaire.

Avant tout, je recommande donc d’examiner le degré de couverture actuel de sa caisse et en particulier le niveau du taux d’intérêt technique. Si ce dernier est élevé, mieux vaut se montrer prudent sur les rachats. En effet, plus les intérêts techniques sont élevés, moins la caisse n’aura à garder de capital en réserve pour remplir ses engagements. Or, un recul des rendements réels sur le marché des capitaux à un niveau inférieur à celui de l’intérêt technique aura un impact négatif sur le degré de couverture de la caisse, au risque de tomber en situation de sous-couverture.

Un autre critère à observer est le modèle d’assurance prévu par la fondation de prévoyance, et notamment la relation entre les actifs et les rentiers. Dans une institution comme PensFlex, par exemple, grâce au libre choix de la stratégie de placement, chaque assuré décide de son propre degré de couverture. De plus, la gestion des actifs étant totalement individuelle, il n’existe aucune solidarité entre les assurés, respectivement les sociétés affiliées. Notons enfin que le taux d’intérêt technique est fixé à un niveau bas de 1%. Pour ces raisons, après un rachat volontaire, un client de PensFlex ne risque pas de se retrouver soudainement en situation de sous-couverture et de devoir contribuer à des mesures d’assainissement.

Néanmoins, nous recommandons le versement de l’avoir de prévoyance au titre de capital vieillesse. La caisse de pension de base a généralement un plus haut taux de conversion que dans la partie surobligatoire, se traduisant ainsi par des rentes plus élevées. Grâce à une politique de rachat mûrement réfléchie, il est possible de calculer précisément les montants de la rente et du capital qui pourront être retirés au moment de la retraite. Mais attention : pour chaque versement au titre d’un rachat, trois ans au minimum doivent s’écouler avant le retrait du capital. Il est important d’en tenir compte à l’approche de l’âge de la retraite. D’autant plus que si cette règle n’est pas respectée, le fisc pourra annuler la déduction fiscale du rachat rétroactivement.

 

Fin du statut QROPS : quelles solutions trouver avec la Grande-Bretagne ?

Blog_FPLes institutions de prévoyance suisses avaient, jusqu’à il y a peu, la possibilité de s’enregistrer auprès de l’administration fiscale britannique (HMRC) en tant que « Qualified Recognised Overseas Pensions Schemes » (QROPS). Cela leur permettait de percevoir des avoirs de vieillesse d’un fonds de pension britannique transférés sans charge fiscale en faveur du preneur de prévoyance. Mais depuis le 6 avril 2015, la Grande-Bretagne a modifié la norme stipulant l’exonération des transferts d’avoirs de prévoyance. Dès lors, l’ensemble des caisses de pension suisses enregistrées, et quasiment toutes celles d’Australie et de Nouvelle-Zélande, ont été destituées de leur statut QROPS. Dans une circulaire adressée aux institutions de prévoyance suisses, le HMRC fonde sa décision sur le fait que notre pays autorise l’utilisation de capitaux de retraites avant l’âge de 55 ans. Il fait en particulier référence à la législation helvétique qui permet le retrait des avoirs pour accéder à la propriété de son propre logement. Depuis le 6 avril 2015, le droit britannique impose donc tout paiement effectué avant l’âge de 55 ans. Cette révision touche notamment PensExpert, en particulier les clients de sa Fondation de libre passage Independent. PensExpert est en contact étroit et constant avec les autorités fiscales britanniques afin d’évaluer les différentes solutions existantes.