Pièges fiscaux dans la prévoyance cadre et répartition de la prévoyance en cas de divorce

Lazzarini Mario 2011L’octroi généreux des incitations fiscales conduit à une forte extension de la prévoyance pour les cadres. L’exploitation de ces incitations fiscales légales est totalement légitime, pour autant que certaines limites ou règles soient strictement respectées. Les autorités fiscales n’hésiteraient en effet pas à pénaliser les fautifs, engendrant des conséquences désagréables et souvent coûteuses. Les petites entreprises, contrôlées par un ou quelques actionnaires et ayant peu d’expérience avec le système de prévoyance, sont les plus susceptibles de tomber dans les pièges fiscaux de la prévoyance. Pour les éviter, il est important que les plans de prévoyance ne privilégient pas les actionnaires employés et les proches par rapport aux collaborateurs n’ayant pas de participation dans la société. De plus, l’agencement de la prévoyance des cadres doit se faire en respectant le principe de la collectivité, de l’égalité de traitement et en conformité avec le plan. En cas de non-respect de l’une de ces règles, les autorités fiscales soupçonneront un reversement caché de bénéfices, avec pour effet de réduire à néant les économies d’impôts ciblées. Dans des situations spéciales comme la séparation et le divorce, certaines normes doivent également être respectées en terme de planification fiscale. Dans de tels cas, les capitaux des caisses de pension sont répartis entre les ex-conjoints. Il en résulte, en règle générale, ce qu’on appelle une lacune de divorce pour le conjoint tenu de faire le versement. Ce dernier peut combler cette lacune et déduire les montants de son revenu imposable sans devoir respecter un blocage de trois ans pour tout versement de capital. Samuel Görner, collaborateur juridique au sein de l’administration fiscale de la Confédération, a ainsi indiqué, lors d’une rencontre récente organisée par PensExpert, que la lacune de divorce devait d’abord être comblée, avant que d’éventuels rachats réguliers de lacunes puissent être effectués. La personne assurée ne peut donc pas choisir librement si elle veut d’abord combler les lacunes régulières de cotisation ou la lacune de divorce. Des règles similaires s’appliquent également lors du versement anticipé pour l’encouragement à la propriété du logement (EPL). Ici aussi, le versement anticipé doit d’abord être remboursé, avant que des rachats ordinaires déductibles du revenu imposable puissent être effectués. Par contre les lacunes de divorce peuvent être comblées sans pour autant bénéficier d’exonération fiscale, dans le cas où il existe un versement anticipé pour l’EPL.

Comment optimiser sa stratégie de placement

Mark.HuberActuellement, la proportion d’obligations à placer dans son portefeuille doit être la plus faible possible, compte tenu des rendements très bas et des risques de fluctuation du cours des obligations. Une telle stratégie peut également être effectuée dans le dépôt de prévoyance, malgré les prescriptions strictes de l’OPP2. Dans ce contexte, voici le modèle de portefeuille que je préconise : 40% investis en actions à dividendes les plus élevés possibles, 10% en placements alternatifs, 20% en fonds immobiliers et seulement 20% en obligations. Nouveauté : il est désormais autorisé d’investir un maximum de 10% dans une hypothèque sur son bien immobilier à usage propre. Ce type de placement permis par le législateur offre une possibilité d’optimisation dans la gestion des avoirs de prévoyance. L’intérêt de la dette est en effet facturé à la personne assurée et traité fiscalement comme une charge de crédit ou de bien immobilier. Pour le dépôt de prévoyance de l’assuré, cet intérêt versé passe en recette exonérée d’impôt.  En outre, la limite de devises étrangères de 30% peut être totalement exploitée. Comme l’a expliqué le Dr Felix Brill, économiste en chef et partenaire de Wellershoff & Partners Ltd., lors du séminaire de PensExpert, le franc pourrait à nouveau se normaliser après son désarrimage de l’euro. Selon lui, la monnaie helvétique devrait à nouveau retrouver une valeur de 1.20 par rapport à l’euro d’ici un à deux ans, en raison de l’amélioration du climat conjoncturel de la zone euro, ce qui tire visiblement l’économie à la hausse, en faveur de l’euro. Les actions Euroland devraient également profiter de cette situation.

Renforcer la formation dans la monde de la prévoyance

Bild_JOLa planification de la prévoyance devient de plus en plus compliquée, non seulement à cause de la baisse attendue des taux de rendement et des risques croissants sur les marchés des capitaux, mais également à cause de l’augmentation de la réglementation et de la complexité croissante qui en découle. Tandis que de plus en plus de clients de prévoyance sont dépassés et ont besoin d’être conseillés, les exigences incombant aux conseillers en prévoyance augmentent. Pour apporter un soutien compétent et constant à leurs clients, ils doivent se former et s’informer encore davantage. C’est notamment dans cette optique que PensExpert organise régulièrement des séminaires, au cours desquels des experts diplômés dans les domaines de la prévoyance, du placement et de la fiscalité présentent et discutent des problèmatiques actuelles et des exemples de cas. Cette année, nous avons eu l’opportunité de faire venir, en tant qu’intervenants externes, le Dr Felix Brill, économiste en chef et partenaire de Wellershoff & Partners, ainsi que Samuel Görner, collaborateur juridique auprès de l’administration fédérale fiscale. Les événements de Lucerne, Zurich et Bâle ont, à eux seuls, accueilli en tout environ 200 professionnels de la prévoyance. Pour l’événement de cet automne à Lausanne, nous attendons à nouveau pas moins de 100 spécialistes. Une telle affluence illustre la forte valeur ajoutée de ces rencontres. Pour cette raison, nous allons soigner davantage et encore augmenter notre offre d’information. Parallèlement à ces séminaires, à notre Newsletter PensCheck et à notre site web, nous vous informerons désormais aussi via ce blog. Vous y trouverez des interventions régulières de nos propres experts et de spécialistes externes – sous forme d’opinion ou d’article lié à l’actualité. En vous souhaitant une lecture instructive de notre blog, nous restons ouverts à toute suggestion et éventuelle critique constructive de votre part.