Pilier 3a : combler les lacunes

L’Association prévoyance suisse (APS) représente les intérêts des institutions du pilier 3a, celles de libre passage et leurs clients. Le secrétaire général de l’APS, Emmanuel Ullmann, a répondu à quelques questions centrales.

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Plus de clarté dans le libre choix de la stratégie d’investissement

Avec la première révision de la LPP courant de l’année 2006, le libre choix de la stratégie d’investissement pour les salaires supérieurs à CHF 126’900 était ancré dans la loi. Cependant, le législateur avait omis de supprimer la prestation de sortie garantie lors d’un changement d’employeur. Avec sa motion, le Conseiller national Jürg Stahl a attiré l’attention sur cette contradiction. Au 01.10.2017, il en résulte une modification de la loi sur le libre passage. Simultanément, plusieurs autres ordonnances sont entrées en force, qui concernent les solutions de prévoyance avec le libre choix de la stratégie d’investissement.

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Chantiers fiscaux du 2ème pilier

La réforme vieillesse 2020 prévoyait différentes modifications, non seulement au niveau du droit de la prévoyance, mais aussi au niveau du droit fiscal. Après le rejet par le peuple de ce projet, on ne sait pas si et quand ces questions fiscales seront à nouveau traitées. Max Ledergerber, conseiller fiscal indépendant prend position à ce sujet.

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